portant fixation de la dotation globale de fonctionnement au titre de l'exercice 2004 pour le service d'accompagnement à la vie sociale de l'Association des Parents et Amis de Personnes Handicapées Mentales à HIRSINGUE.
- Assemblée : Non défini
- Date : 05/10/2004
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin